Conditions Générales d’Utilisation du site internet de Cendrine Formations
1. OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet de Cendrine Formations (ci-après dénommé « le Site »). Les personnes utilisant le Site sont ci-après dénommées « l’Utilisateur ». L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions suivantes et notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Cendrine Formations se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. L’utilisation du Site vaut acceptation irréfragable par l’Utilisateur, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans les présentes CGU.
2. ACCÈS AU SITE
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’accéder au Site. L’accès au Site est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter une inscription préalable de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas communiquer de fausses informations. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les partager avec des tiers. Cendrine Formations se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect de ces obligations.
3. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Chaque Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU en utilisant le Site.
- Il s’engage notamment :
- À ne pas utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou interdites ;
- À ne pas publier ou transmettre du contenu violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile, ou tout autre contenu considéré comme illégal ;
- À ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Cendrine Formations ou de tiers, notamment en ne téléchargeant, transmettant ou rendant disponible du contenu protégé par des droits d’auteur, des marques ou des brevets ;
- À ne pas compromettre la sécurité du Site ni tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ;
- À ne pas porter atteinte à la réputation et aux intérêts de Cendrine Formations ou de tiers ;
- À respecter toutes les consignes et restrictions d’accès au Site mises en place par Cendrine Formations.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Cendrine Formations ou à des tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable de Cendrine Formations.
5. RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fait du Site. Cendrine Formations décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site. Cendrine Formations ne garantit pas la disponibilité continue et sans erreur du Site ni la confidentialité des transmissions sur le Site.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Cendrine Formations est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site.
7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de régler le litige à l’amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bayonne.